Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.holos-home.com les informations suivantes :

​

Éditeur du site :
HOLOS HOME®, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de  Nice sous le n° 982 057 259

 

Siège social : 57 avenue des Acacias, 06500 Menton – France

 

TVA intracommunautaire : FR04982057259

 

Responsable de la publication :
Amandine Kortulewski – Présidente de HOLOS HOME®
📧 contact@holos-home.com

 

Webmaster :
Prescillia Alliot – Joya Communication
🌐 www.joyacom.com

 

Hébergeur :
WIX – Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël
📧 www.wix.com

​

2. Propriété intellectuelle

HOLOS HOME® est une marque déposée à l’INPI.
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photos, vidéos, documents PDF, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de HOLOS HOME®, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, représentation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

​

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences nécessaires pour accéder et utiliser le site www.holos-home.com, et avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

HOLOS HOME® met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

​

4. Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact ou de demande de devis sont destinées à HOLOS HOME®, responsable du traitement, aux fins de répondre à la demande de l’utilisateur, assurer le suivi de la relation client, et, le cas échéant, proposer des offres de services.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité sur ses données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier à :
HOLOS HOME – 57 avenue des Acacias – 06500 Menton
ou un e-mail à : contact@holos-home.com, accompagné d’un justificatif d’identité.

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

​

5. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.

Pour en savoir plus, consultez les recommandations de la CNIL :
🔗 https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

​

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nice, sauf disposition légale contraire.

​

7. Espace membre / Espace client

L’accès à un espace client (ou espace membre), accessible via une URL privée ou une plateforme tierce (type Notion, Google Drive, plateforme de formation, etc.), peut être mis à disposition par HOLOS HOME® dans le cadre d’un accompagnement personnalisé ou d’une prestation.

Cet espace est strictement personnel, confidentiel et non transférable. Il permet au client d’accéder à des documents, ressources ou livrables (moodboards, plans, shopping list, rapports, vidéos, conseils, fichiers téléchargeables, etc.) réservés et adaptés à son projet.

Utilisation et accès

Le client s’engage à :

• Conserver ses accès confidentiels,

• Ne pas partager ni transmettre ses identifiants ou les contenus à des tiers,

• Ne pas reproduire, dupliquer ou exploiter les contenus à des fins commerciales ou non, sans accord écrit préalable de HOLOS HOME®.

HOLOS HOME® se réserve le droit de suspendre ou révoquer l’accès en cas de non-respect de ces conditions.

Durée d’accès

Sauf indication contraire écrite, l’espace client reste accessible pendant une durée de 6 mois après la fin de la prestation (rendu final ou date de fin contractuelle). Passé ce délai, HOLOS HOME® ne garantit plus l’accès aux documents ni leur conservation.

Confidentialité et propriété intellectuelle

Tous les contenus mis à disposition dans l’espace membre demeurent la propriété exclusive de HOLOS HOME® jusqu’au paiement intégral de la prestation. Ils sont protégés par le droit d’auteur. Le client s’engage à respecter cette propriété et à ne pas détourner les contenus, même à des fins personnelles.

​

​